UNE LOI POUR LIMITER L’IMPACT DES PFAS : UN PREMIER PAS VERS UNE RÉGLEMENTATION PLUS STRICTE ?
L’Assemblée nationale a récemment adopté une loi visant à encadrer l’usage des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), également connues sous le nom de polluants éternels en raison de leur extrême persistance dans l’environnement. Présentes dans de nombreux objets du quotidien, ces substances sont aujourd’hui au cœur d’une préoccupation majeure en matière de santé publique et de pollution.
Cette nouvelle législation introduit plusieurs mesures, notamment l’interdiction de certains produits contenant des PFAS à partir de 2026, un renforcement du contrôle de l’eau potable, ainsi qu’une taxation des rejets industriels. Si ce texte constitue une avancée, il laisse cependant de côté plusieurs secteurs clés.
UNE INTERDICTION CIBLÉE SUR CERTAINS PRODUITS
Dès janvier 2026, il sera interdit de produire, d’importer et de vendre en France plusieurs types de biens contenant des PFAS :
- Les vêtements et chaussures, ainsi que leurs traitements imperméabilisants (à l’exception des équipements de protection utilisés par les professionnels)
- Les cosmétiques
- Les farts de ski
Cette interdiction sera étendue en 2030 aux textiles d’ameublement, bien que certaines applications industrielles spécifiques puissent bénéficier d’exemptions fixées par décret.
Toutefois, ces restrictions ne concernent que les produits où la présence de PFAS dépasse un seuil qui sera précisé ultérieurement par les autorités. L’usage de traces infimes de ces substances restera donc autorisé.
Des secteurs initialement inclus dans le texte ont été retirés en cours de discussion. Les ustensiles de cuisine, par exemple, ne sont pas concernés, les députés ayant jugé qu’un délai supplémentaire était nécessaire pour permettre aux fabricants de développer des alternatives. De même, les emballages alimentaires ont été exclus, leur réglementation étant attendue au niveau européen dans un cadre plus large.
UNE SURVEILLANCE ACCRUE DE LA CONTAMINATION DE L’EAU
Un des aspects majeurs de la loi concerne le contrôle des PFAS dans l’eau potable. Les autorités sanitaires auront désormais l’obligation d’effectuer des analyses régulières sur un large panel de substances et de publier un rapport annuel sur l’exposition des populations à ces contaminants.
D’ici 2026, un rapport gouvernemental devra également proposer des seuils sanitaires adaptés pour limiter la présence de PFAS dans l’eau distribuée au robinet et en bouteilles. La loi française va ainsi plus loin que la réglementation européenne actuelle, qui impose uniquement la surveillance d’un groupe restreint de 20 PFAS.
Par ailleurs, un plan national de réduction des rejets industriels de PFAS dans les cours d’eau devra être mis en place. L’objectif est d’atteindre une suppression totale de ces rejets d’ici cinq ans. Pour les collectivités locales, qui doivent souvent assumer des coûts importants liés à la dépollution de l’eau, des aides financières spécifiques seront prévues.
RENDRE L’INFORMATION ACCESSIBLE AU PUBLIC
Une autre avancée notable de cette loi réside dans la mise à disposition d’une carte interactive recensant les sites ayant rejeté ou rejetant encore des PFAS. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et à permettre aux citoyens d’accéder plus facilement aux données concernant la pollution dans leur région.
Cependant, la proposition initiale d’identifier et classer les communes selon leur niveau de contamination a été abandonnée au cours des discussions parlementaires, certains élus estimant qu’une telle approche poserait des problèmes techniques.
UNE TAXE POUR FAIRE PAYER LES POLLUEURS
S’appuyant sur le principe du pollueur-payeur, la loi introduit une taxe spécifique sur les rejets industriels de PFAS dans l’eau. Elle s’appliquera aux entreprises dépassant un certain seuil d’émissions et contribuera au financement des actions de dépollution menées par les agences de l’eau.
Le montant fixé est de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés par an, un tarif qui pourrait évoluer en fonction des prochaines évaluations environnementales. Cette mesure vise à inciter les industriels à réduire leur utilisation de ces substances et à financer les efforts de remédiation nécessaires pour limiter leur impact.
UNE PREMIÈRE ÉTAPE FACE À UN PROBLÈME D’AMPLEUR
Bien que cette loi constitue une avancée significative dans la lutte contre la pollution aux PFAS, elle reste encore limitée dans son champ d’application. Ces substances sont omniprésentes dans de nombreux produits industriels et du quotidien, et leur interdiction généralisée est encore loin d’être une réalité.
L’Union européenne a déjà pris des mesures pour restreindre certains PFAS spécifiques, mais plusieurs milliers de variantes restent en circulation. Ce texte marque donc un premier pas, mais la mobilisation des citoyens et des législateurs sera essentielle pour aller plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement.
