Aux fonds citoyens !

L’épargne citoyenne au service de la mutation de la société

Problème : Des besoins écologiques et sociaux de plus en plus pressants émergent dans la société. De nombreux acteurs sont capables d’y répondre grâce à des pratiques et des initiatives pionnières. Malheureusement, la plupart de ces projets sont extrêmement difficiles à monter juridiquement et financièrement. Les cadres législatifs sont la plupart du temps inadaptés et les banques préfèrent accorder des prêts à des projets plus directement rémunérateurs et « dans la norme ».

Solution : Puisque les banques n’investissent pas dans ces secteurs aussi nécessaires que novateurs, des citoyens ont décidé d’amorcer le mouvement en créant des fonds d’investissement solidaires, éthiques, écologiques, dans différents domaines. Pour cela, ils se sont associés à la NEF, organisme financier qui, depuis vingt ans, recueille l’épargne des personnes en quête de transformation sociétale et l’investissent exclusivement dans des projets d’utilité sociale et environnementale.

Illustration avec trois d’entre eux : Bâti cités, Terre de liens et Energie partagée.

L’habitat, budget numéro 1 des ménages

Le secteur de l’habitat représente aujourd’hui la plus importante dépense des ménages avec 22% de leur budget consacré au logement. Près de 3,6 millions de personnes sont mal logées en France. Parallèlement, le prix de la facture énergétique a connu une augmentation de 50% en dix ans, dont 60% consacrés au chauffage. 8 millions de français vivent dans la précarité énergétique. Le secteur du logement représente 23% des émissions de gaz à effet de serre dont 77% viennent du chauffage. Enfin, ces logements sont de moins en moins adaptés aux mutations sociales : l’isolement des seniors, notamment, a triplé durant les cinquante dernières années.

A première vue, nous sommes confrontés à un sérieux problème. Question : saurions-nous le résoudre ? Réponse : oui, assurément. Alors pourquoi ne le faisons-nous pas ?

Selon Esra Tat, présidente de Bâti Cités, tous les projets différents, innovants, qui proposent de l’éco-construction, des habitats partagés, qui mettent en avant le lien intergénérationnel, sont très difficiles à monter d’un point de vue juridique et financier. Ils sortent trop du schéma classique « j’achète un terrain et je construis ma maison. » Pourtant ils répondent à un réel besoin sociétal.

Face à ce constat, la rencontre entre Bâti Cités et la NEF a permis de mutualiser deux savoir-faire complémentaires : l’expérience dans l’épargne citoyenne et l’expérience dans l’éco-construction. Ainsi, depuis avril dernier, vous pouvez placer votre argent dans le fonds de Bâti Cités afin de permettre à des projets d’habitats écologiques, participatifs et sociaux de voir le jour. L’investissement peut se faire à partir de 100 euros et il rapporte une moyenne de 3% par an. L’objectif de Bâti Cités est de lever 1,5 millions d’euros la première année puis de fonctionner à un rythme de croisière de 3 millions par an dans les trois prochaines années. En moyenne, un projet de 30 logements collectifs peut demander un investissement de l’ordre de 6 à 8 millions d’euros dans la plupart des villes. Il n’est donc pas question de résoudre l’ensemble du problème français à l’aide de ce seul modèle. Pour Esra Tat, « ce n’est pas une initiative qui vise à tout changer, mais plutôt à mettre un grain de sable dans le système. A soutenir des projets pionniers qui ne trouveraient pas de financements par la voie classique, à montrer qu’il est possible de procéder autrement, dans l’intérêt général. L’objectif est aussi de redonner à chacun une certaine forme de souveraineté sur notre argent, la possibilité d’en décider vraiment l’usage. »

Du côté de la terre…

Même démarche du côté de Terre de Liens, initiative bien plus ancienne et qui a déjà fait ses preuves. En 8 ans, le projet qui regroupe aujourd’hui 22 structures (une association nationale, 19 associations locales, une foncière et un fonds d’investissement), 44 salariés et près de 200 administrateurs, a permis de lever 27 millions d’euros et d’installer 200 paysans bio dans une centaine de fermes. Le montant moyen des investissements par ferme est de 180 000 euros. L’objectif pour les prochaines années est d’acheter une vingtaine de fermes par an et d’en recevoir 5 à 10 en donations.

Alors qu’il est de plus en plus criant que l’agriculture industrielle érode les sols, participe décimer de nombreuses espèces animales et végétales, pollue l’air et l’eau, met en danger la santé des agriculteurs et des citoyens, contribue grandement au dérèglement climatique (30% des émissions de gaz à effet de serre), il est très compliqué de s’installer comme paysan bio sur de petites exploitations en polyculture afin de nourrir les habitants de son territoire.

Pour pallier ce manque, l’association Terre de Liens travaille d’arrache-pied : identification des fermes à racheter et instruction des dossiers de rachat, accompagnement des porteurs de projets qui souhaitent s’installer, collecte de l’épargne citoyenne, sensibilisation des citoyens, élus et professionnels aux problèmes de l’accès au foncier et de l’installation des jeunes paysans bio. Elle assure également le suivi des nouveaux installés et la valorisation des réussites, afin de susciter de nouvelles dynamiques.

Rendre la terre au bien commun

Mais il ne s’agit pas pour Terre de Liens de se contenter de financer des projets. L’objectif est plus vaste : l’association souhaite participer à la restauration de la terre dans son statut de bien commun et s’assurer qu’elle ne sera plus l’objet ni de pollutions, ni de spéculations.

En effet, une fois les fermes achetées, elles sont louées par Terre de Liens aux agriculteurs pour la durée de leurs carrières, avec des baux ruraux environnementaux. L’accès à la terre est donc conditionné à des pratiques environnementales définies par un cahier des charges et assurant que la terre, l’eau, l’air, la biodiversité seront respectés. A terme, le paysan ne pourra pas racheter la ferme. Comme l’explique Philippe Cacciabue, le directeur de la foncière : « Une fois la terre achetée par un groupe de citoyens, elle est en quelque sorte redevenue un bien commun. La reprivatiser consisterait à prendre le risque de la voir repartir en chimie ou redevenir l’objet de spéculations. Notre but est donc de la sortir du marché. Si la terre ne peut plus être achetée, alors elle n’a pas de prix ! C’est un peu radical et subversif, mais nous pensons que c’est nécessaire. Terre de Liens est une première étape, mais cela ne peut pas constituer une solution définitive. Nous n’allons pas acheter toute la France… A l’avenir, il faudra que des instances se mettent en place pour gérer le bien commun. Nous avons dix à vingt ans devant nous pour inventer une solution collective, citoyenne, et pour que soit posée la question essentielle : à qui appartient la terre ? ».

La transition énergétique : la responsabilité de tous

Du côté d’Energie Partagée, on n’est pas en reste. La question de la transition énergétique n’a jamais été aussi brûlante : épuisement progressif du pétrole, du charbon, du gaz, de l’uranium, dangerosité avérée et coût exorbitant du nucléaire, dérèglement climatique… Le passage à un nouveau modèle de production, de distribution et de consommation est un des enjeux majeurs du siècle.

Or, là aussi, l’engagement de l’Etat fait défaut. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale totale d’énergie en France s’élève à 12,9% en 2010. La loi Grenelle 1 a fixé une cible de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020, en conformité avec la directive européenne de 2009. Les perspectives les plus abouties, comme le scénario NégaWatt (sur lequel s’appuie Energie Partagée), nous montrent que nous devrions parvenir à près de 98% en 2050 après avoir réalisé un très gros effort dans les économies et l’efficacité énergétique (lire notre précédent dossier).

Il est donc plus que jamais nécessaire que les citoyens et les élus se montrent responsables et agissent. Comme avec de Terre de Liens ou Bâti Cités, chacun peut investir une partie de son épargne au sein d’Energie Partagée, cette fois-ci pour devenir producteur d’énergies renouvelables. Le rendement moyen est d’environ 4%. Créée il y a moins d’un an, Energie Partagée dispose déjà de 1 800 000 euros. L’objectif est de lever encore 2 millions d’euros d’ici septembre 2012, puis 3 millions par an dans les 10 prochaines années.

Pour Joël Lebossé, délégué général du fonds, « l’idée n’est pas d’apporter l’ensemble du financement aux projets mais d’être la clé de voûte du montage financier global. De fournir la petite partie qui manque et qui est la plus difficile à trouver. Ainsi nous pouvons intervenir dans de nombreux projets de tailles différentes. Nous venons par exemple de décider le financement du Parc éolien citoyen de Béganne, en Pays de Vilaine (4 éoliennes) qui couvre les besoins de 8000 foyers, et la toiture solaire du Lycée Agricole de St-Gervais-en-Auvergne. Le premier projet représente un investissement de 500 000 euros et le second de 15 000. A chaque fois, nous investissons une somme qui couvre 15 à 20% de l’investissement total et qui génère en moyenne un effet levier représentant 10 à 20 fois la somme. Avec 3 millions d’euros, nous pouvons donc permettre le financement de projets pour un montant de 30 millions d’euros. Et puis notre implication rassure les autres investisseurs et les collectivités locales. Nous sommes considérés comme des experts, notre présence est donc un gage de confiance dans le projet. C’est la spécificité de ce type de fonds : allier moyens financiers et expertise. »

Un enjeu local et territorial

Les porteurs des trois initiatives s’accordent à le dire : leurs projets visent tous à impliquer les citoyens mais également à décentraliser le pouvoir de décision et d’action.

Joël Lebossé en témoigne : « Pour nous, il doit y avoir un lien très fort entre le territoire, les citoyens et le projet. Nous constatons d’ailleurs qu’une grande interaction se produit entre ces trois composantes. Un champ d’éoliennes a été installé récemment en Belgique et très rapidement, le village d’à côté a baissé sa consommation de 10%. Le fait de voir concrètement d’où vient l’énergie, comment elle est produite, le prix qu’elle coûte et de participer au processus, a aidé les habitants à se montrer plus économes. »

Les collectivités sont donc largement invitées à prendre part au processus et aux montages des projets.

Ici encore, c’est l’invention d’une société plus autonome, plus consciente, plus sobre qui est en jeu. Une société qui replace la finance à sa juste place.

L’argent n’est qu’un moyen

Terre de Liens, au contraire d’Energie Partagée et de Bâti Cités, ne propose pas de rendements aux fonds placés. « On ne gagne pas d’argent, on n’en perd pas non plus. Aucun dividende n’est redistribué et la valeur de l’action est, au mieux, réévaluée à hauteur de l’inflation. De cette façon, l’épargne demeure ce qu’elle aurait toujours dû rester : la mise à disposition temporaire d’une masse d’argent pour qu’elle serve, pendant un temps, un élément d’utilité publique ou d’intérêt général. »

Pour Joël Lebossé, « il faut faire la distinction entre fonds d’investissement, dont le but est de faire de l’argent, et fonds de développement, qui vise à permettre l’émergence de projets d’intérêt général et où l’argent n’est qu’un moyen. »

Reste que l’Etat dispose d’un véritable pouvoir de juguler ou de stimuler ces fonds par le maintien des avantages fiscaux qui y sont liés. A nous donc d’impulser ces mécanismes, près de chez nous et dans nos institutions.

Texte : Cyril Dion
Dessin : Le Cil Vert

Pour participer à Bâti Cités : www.bati-cites.fr

A Terre de Liens : www.terredeliens.org

A Energie Partagée : www.energie-partagee.org